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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.veelec.fr les informations suivantes :

 

  • Raison sociale : SAS VEELEC

  • Siège social : 33, avenue Mercure - ZA Ecoparc 1 - 31130 QUINT FONSEGRIVES 

  • Dirigeants de l’entreprise : Jean-Noël VALVERDE, Benjamin VALVERDE

  • Tél. 05 62 576 800 - Fax 05 61 24 63 29 - mail : contact@veelec.fr

  • RCS de Toulouse : 96 B 408 564 458 

  • SIRET : 408 564 458 00037

  • Forme juridique de l’entreprise : SAS

  • Capital Social : 300.000,00 €

  • OVH – SAS au capital de 10 069 020 €  – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann,  59100 Roubaix,  FRANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

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VEELEC est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

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Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.

 

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(Crédit : Texte généré en partie par le site SubDelirium)

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